Quels sont les points essentiels à vérifier avant de signer le contrat de bail ?

Pour des questions financières et des mobilités professionnelles, le recours à la location est plus avantageux que l’achat d’un bien immobilier. Le bail à usage d’habitation est le contrat le plus fréquemment conclu, avant de prendre la clé, et il est important de vérifier certains points le concernant.

La vérification des clauses spécifiques du bail d’habitation

Peu importe l’agence de location que vous avez consultée, il faut toujours vérifier les clauses au moindre détail. D’ailleurs, il faut être minutieux dans la rédaction du contrat. Dans un contrat de bail, l’identité du bailleur, la durée du bail et la date de prise doivent être inscrites. Le montant du loyer, la date de versement et le dépôt de garantie y sont inclus. Certaines modalités sont ajoutées par les propriétaires selon leur choix et ne donnent aucune valeur juridique.

Les clauses prohibées et abusives

Comme on le sait, certaines clauses sont interdites et n’ont aucune valeur juridique dans le contrat de bail. De ce fait, il faut bien le vérifier. Parmi les clauses prohibées, on retrouve l’obligation de payer le loyer par virement bancaire automatique ou par prélèvement sur le salaire du locataire. Il y a aussi l’interdiction d’effectuer des travaux d’embellissement qui ne modifient pas le logement. Il faut savoir, également, que les propriétaires de l’appartement ou de la maison n’ont pas le droit d’imposer une clause qui interdit l’hébergement des personnes extérieures. De plus, la clause qui inclut la responsabilité automatique du locataire en cas de dégradation du logement est interdite.

La vérification des conditions financières sur le contrat de bail

C’est la partie la plus importante à vérifier. Cela permet d’éviter les erreurs et les malentendus. Le loyer mensuel est alors la première chose à vérifier. Il doit figurer clairement sur le document, avec la date d’échéance à laquelle le locataire doit verser la somme précisée. Le montant des charges locatives et leur répartition doivent aussi y être mentionnés.