Quelle est la procédure d’achat d’un terrain constructible ?

Vous avez étudié la question sous tous les angles et vous pensez être prêt pour l’achat d’un terrain qui va accueillir votre future habitation. Comme vous pouvez l’imaginer sans peine, une telle démarche se fait par plusieurs étapes. En effet, il existe une procédure bien définie pour l’acquisition d’un terrain constructible. Une fois que vous avez fixé votre choix, ci-après ce que vous devez savoir et faire en vue de cet achat.

Faire une offre au vendeur

La première étape dans l’achat d’un terrain constructible consiste à faire une offre au vendeur. Bien sûr, ce n’est pas une opération obligatoire, mais elle peut s’avérer utile et jouer en votre faveur, notamment si plusieurs potentiels acquéreurs se présentent. Vous pouvez formuler cette offre verbalement si vous avez la possibilité de rencontrer en personne le propriétaire du bien. Mais vous pouvez aussi le faire par mail s’il est difficile d’avoir un rendez-vous direct. Rappelez-vous qu’en procédant ainsi, votre offre ne vous engage à rien comme elle n’engage pas non plus le vendeur. Cependant, en cas d’offre par écrit, ce courrier a une valeur juridique et si le vendeur l’accepte, vous êtes dans l’obligation d’acheter le terrain.

Signer un compromis de vente

Si le vendeur accepte votre offre, c’est le moment de la signature du compromis de vente qui fixe le montant du terrain, des modalités de paiement et d’autres formalités. La vente finale se déroule quelques semaines plus tard chez le notaire. Le compromis de vente n’est pas obligatoire, mais il est indispensable, car il valide l’accord entre les deux parties. En le signant, vous vous engagez à aller jusqu’au bout de la transaction. Cet avant-contrat doit être rédigé par un notaire et peut prendre la forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. Puis, vous devrez payer entre 5 et 10 % du prix du terrain.