On appelle taxe foncière les impôts se rattachant à un bien immobilier. Cet impôt doit être réglé tous les ans par le propriétaire. Il est à savoir que la somme d’une propriété bâtie est différente de celle non bâtie.
La taxe foncière : comment la calculer ?
Comme cité précédemment, la somme due dépend de l’état du bien. On parle de propriété bâtie lorsqu’un ou des bâtiments y existent. Les immeubles peuvent être un commerce ou une habitation. C’est une propriété non bâtie lorsqu’aucune construction n’est présente. Il peut donc s’agir d’une mine, d’un terrain rural ou d’un marais. Pour déterminer la valeur d’une taxe foncière, il y a trois points à considérer. Le premier est le revenu cadastral. Ensuite, on a le pourcentage de revalorisation. Le dernier est le barème d’imposition. Ce taux est voté annuellement. L’élection se fera par les membres de la collectivité territoriale. La valeur locative cadastrale pour une propriété bâtie est imposée en fonction du loyer annuel que perçoit le propriétaire. 50 % des charges fictives sont déduites pour les propriétés bâties. En revanche, c’est 20 % pour les non bâtis. L’entretien ainsi que le dépérissement seront tenus en compte, en ce qui concerne les propriétés non bâties. Le revenu cadastral se calcule en fonction de l’usage de bien. Pour connaître la valeur d’une taxe foncière, il faut multiplier la base d’imposition aux pourcentages d’imposition. Le taux de revalorisation et le taux de vote seront aussi appliqués à ce calcul. Sachez que la moitié de la valeur locative du bien est la valeur de la base d’imposition. Cela concerne les propriétés bâties. Pour celle non bâtie, la valeur est de 80 %.
Le fonctionnement de la taxe foncière
Il faut savoir que les taxes foncières servent à approvisionner le budget des collectivités territoriales. Ce qui diffère cet impôt des autres impôts est l’assujetti. En effet, seul le propriétaire est tenu de le payer. Il ne s’agit pas forcément d’un particulier. Il peut s’agir d’une personne morale ou d’une entreprise. Cependant, les occupants ne sont pas concernés. Aussi, la taxe foncière ne requiert pas une déclaration préalable. Un avis sera adressé directement au propriétaire chaque année.