Que doit fournir le vendeur pour la vente de sa maison ?

Quand on achète une maison, on doit avoir en main tous les papiers essentiels permettant d’identifier son propriétaire et de vérifier sa régularité. Ces papiers vous permettent notamment de connaitre l’origine de la construction, sa grandeur, les actes rattachés au permis de construire, ainsi que les diagnostics techniques.

Ce qu’il faut savoir en matière de vente immobilière

Il faut d’abord préciser que les documents à fournir ne seront pas les mêmes si la construction est neuve ou s’il s’agit d’une habitation dans l’ancienne. Dans le cas d’une maison neuve, il se peut que le vendeur ne possède pas un titre de propriété. Toutefois, il doit présenter l’acte d’achat du terrain puisque chaque maison doit en avoir une. Le vendeur doit également présenter les déclarations d’achèvement de la maison, les attestations de conformité et tous les autres documents concernant la construction. N’oublions pas non plus de mentionner que le vendeur doit fournir les papiers relatifs à sa situation personnelle pour conclure la vente. Il doit par exemple présenter un acte de naissance, un contrat de mariage, ou un livret de famille.

Les documents nécessaires pour vendre un logement ancien

S’il s’agit d’un logement ancien, le vendeur doit fournir l’acte d’achat de la maison, ainsi que tous les diagnostics techniques nécessaires la concernant. Parmi ceux-ci, citons le diagnostic de performance énergétique, la mesure de la dimension selon la loi Carrez et le diagnostic amiante si la maison a été bâtie avant juillet 1997. Le vendeur doit aussi délivrer le diagnostic termites si le logement se trouve dans un lieu risqué, le diagnostic plomb pour une habitation bâtie avant janvier 1949, le diagnostic électrique, le diagnostic gaz et la déclaration d’état des risques naturels.

Enfin, s’il s’agit d’une maison non reliée à l’égout, le diagnostic pour drainage non collectif est indispensable. Notons qu’il est toujours recommandé de réaliser les démarches en avance pour une vente de maison afin de pouvoir effectuer l’expertise immobilière et l’expertise juridique et pour pouvoir rassembler tous les documents essentiels à fournir au moment de parapher un avant-contrat.