Crédit immobilier : le PTZ ou le prêt à taux zéro

Prêt immobilier : le PTZ ou le prêt à taux zéro

Le Prêt à taux zéro est une mesure gouvernementale visant à aider les ménages primo-accédants à construire ou à acquérir un logement neuf. Il s'agit bien pour les bénéficiaires d'acquérir pour la première fois un bien au sein du parc immobilier neuf. Le prêt à taux zéro vient compléter les autres prêts auxquels l'accédant aura éventuellement pu souscrire. Note : l'Etat double le bénéfice du Prêt à Taux Zéro du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009. Certains critères doivent être remplis afin de pouvoir bénéficier de cette mesure d'aide à l'accession à la propriété :

Les critères d'éligibilité au Prêt à taux zéro

• L'achat immobilier doit porter sur un logement neuf
• L'objet du prêt immobilier doit constituer l'habitation principale
• Le bénéficiaire du PTZ ne doit pas avoir été propriétaire de son habitation au cours des deux années précédentes
• Le prétendant doit satisfaire à des conditions de ressources spécifiques
  
  

  Ménage composé de	ZONE A (IDF et régions chères)	ZONES B et C (reste de la France)
  1 personne	31 250 €	23 688 €
  2 personnes	43 750 €	31 588 €
  3 personnes	50 000 €	36 538 €
  4 personnes	56 875 €	40 488 €
  5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

Le montant du Prêt à taux zéro

Trois paramètres déterminent le montant dont vous pourrez bénéficier :

• vos ressources (revenu fiscal de référence)
• le nombre de personnes composant votre ménage fiscal
• le lieu précis (la commune) dont dépend le bien immobilier qui fera l'objet du PTZ

Pour déterminer le montant exact que vous pourrez obtenir via le prêt à taux zéro, il convient de vous renseigner auprès des services des impôts ou de votre commune d'habitation, des banques ou de procéder à une simulation.

Code de la Consommation :
Article 321 - 2 du code de la consommation
"Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent".